Document parlementaire 40K0154

Proposition de loi créant un Fonds de la Culture. (Politique culturelle - Répartition entre les Communautés culturelles - Clé de répartition - RTB - Redevances radio et télévision - Dotation)

Fiche complète
20/11/1968
Documents principaux 00/000-K0154/001-1968-1969
Document Chambre   40K0154
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/11/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/12/1968
Date d'envoi 10/12/1968
Auteur(s) Renaat, Van Elslande (Auteur)
, Albert, De Gryse (Auteur)
, Jan, Verroken (Auteur)
, Karel, Blanckaert (Auteur)
, Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
Sous-documents
002 27/02/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) De Keersmaeker (Auteur)
 
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES