Document parlementaire 40K0142

Proposition de loi permettant aux jeunes travailleurs de suivre les cours de l'enseignement à horaire réduit pendant les heures normales de travail et organisant le régime de leur rémunération pendant ce temps.

	Fiche complète
	12/11/1968
Documents principaux	00/000-K0142/001-1968-1969
Document Chambre	40K0142 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/01/1969
Date d'envoi	07/01/1969
Auteur(s)	André, Baudson (Auteur) , Henri, Simonet (Auteur) , Amédée, De Keuleneir (Auteur) , Edouard, Close (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL