Document parlementaire 40K0124

Proposition de modification des articles 3, 85 et 86 du Règlement de la Chambre. (Nombre des secrétaires fixé à 4 au minimum - Désignation des secrétaires par simple décision de l'Assemblée - Rang hiérarchique du greffier - Précision des compétences et de la mission du greffier)

Fiche complète
22/10/1968
Vote Chambre 23/10/1968
Documents principaux 00/000-K0124/001-0000-1968
Document Chambre   40K0124
RAPPORT
Date de dépôt 22/10/1968
Type de document 23 RAPPORT
Date d'envoi 22/10/1968
Auteur(s) Paul,Armand,Joseph,Marie, Meyers (Auteur)
Date de fin 23/10/1968
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur Meyers, Paul,Armand,Joseph,Marie
Calendrier 22/10/1968   EN DISCUSSION
22/10/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/10/1968   EN DISCUSSION
23/10/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE