Document parlementaire 40K0064

Proposition de loi relative à la prolongation de l'obligation scolaire. (Prolongation jusqu'à l'âge de seize ans - Introduction d'un certificat d'études primaires)

	Fiche complète
	18/07/1968
Documents principaux	00/000-K0064/001-0000-1968
Document Chambre	40K0064 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1968
Date d'envoi	17/12/1968
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Paul, Delforge (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE