Document parlementaire 40K0060

Proposition de loi instituant un Fonds de la Coopération au Développement. (Financement de la coopération au développement)

Fiche complète
18/07/1968
Documents principaux 00/000-K0060/001-0000-1968
Document Chambre   40K0060
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/07/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/11/1968
Date d'envoi 19/11/1968
Auteur(s) Alfred, Califice (Auteur)
, Guillaume, Schyns (Auteur)
, Georges, Van Lidth de Jeude (Auteur)
, Victor, Larock (Auteur)
, Claude, Lerouge (Auteur)
, François, Persoons (Auteur)
Sous-documents
002 04/03/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
Saint-Remy (Auteur)
 
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT