Document parlementaire 40K0059

Proposition de loi créant un établissement public dénommé Office de la Coopération au Développement. (Préparer l'élaboration et assurer l'exécution de la politique de coopération au développement)

Fiche complète
18/07/1968
Documents principaux 00/000-K0059/001-0000-1968
Document Chambre   40K0059
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/07/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/11/1968
Date d'envoi 19/11/1968
Auteur(s) Alfred, Califice (Auteur)
, Guillaume, Schyns (Auteur)
, Georges, Van Lidth de Jeude (Auteur)
, Victor, Larock (Auteur)
, Claude, Lerouge (Auteur)
, François, Persoons (Auteur)
Sous-documents
002 04/03/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
Saint-Remy (Auteur)
 
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | AIDE AU DEVELOPPEMENT