Document parlementaire 40K0012

Proposition de loi majorant les pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Fiche complète
25/06/1968
Documents principaux 00/000-K0012/001-0000-1968
Document Chambre   40K0012
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/06/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/02/1969
Date d'envoi 04/02/1969
Auteur(s) Raoul, Hicguet (Auteur)
, Hervé, Brouhon (Auteur)
, Gustaaf, Nyffels (Auteur)
, Henri, Castel (Auteur)
, Jan, Van Winghe (Auteur)
, Roger, Lamers (Auteur)
Sous-documents
002 14/04/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Hicguet (Auteur)
 
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Demets, Marcel
Calendrier 12/02/1969   EN DISCUSSION
19/11/1969   EN DISCUSSION
16/12/1969   EN DISCUSSION
21/01/1970   EN DISCUSSION
11/03/1970   EN DISCUSSION
03/02/1971   EN DISCUSSION
07/07/1971   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES