Document parlementaire 39S0052-1967-1968

Proposition de loi accordant une aide particulière aux entreprises s'implantant à l'intérieur des bassins d'alimentation des nappes aquifères.

Fiche complète
13/12/1967
Documents principaux 00/000-S0052/001-1967-1968
Document Sénat   39S0052
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/12/1967
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/01/1968
Date d'envoi 09/01/1968
Auteur(s) Victor, Barbeaux (Auteur)
, Arsène, Uselding (Auteur)
, Victor, Billiet (Auteur)
, Félix, Cuvellier (Auteur)
Date de caducité 01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX | COMMERCE ET INDUSTRIE