Document parlementaire 39S0052-1967-1968

Proposition de loi accordant une aide particulière aux entreprises s'implantant à l'intérieur des bassins d'alimentation des nappes aquifères.

	Fiche complète
	13/12/1967
Documents principaux	00/000-S0052/001-1967-1968
Document Sénat	39S0052 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/12/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/01/1968
Date d'envoi	09/01/1968
Auteur(s)	Victor, Barbeaux (Auteur) , Arsène, Uselding (Auteur) , Victor, Billiet (Auteur) , Félix, Cuvellier (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX | COMMERCE ET INDUSTRIE