Document parlementaire 39K4-IX-1966-1967

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1967.

	Fiche complète
	16/02/1967
Vote Chambre	16/02/1967
Vote Sénat	02/03/1967
Date de la loi	16/03/1967
Date moniteur	30/03/1967
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1966-1967 00/000-S5-IX/001-1966-1967
Document Chambre	39K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	17/11/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1967
Sous-documents	002 21/12/1966 RAPPORT Auteur(s) Tanghe (Auteur)   003 21/12/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Mattheyssens (Auteur)   004 31/01/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Drumaux (Auteur)   005 02/02/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Gheysen (Auteur) Tanghe (Auteur) Devos (Auteur) Van Lindt (Auteur) Van Dessel (Auteur)   006 09/02/1967 ARTICLES MODIFIES Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur) Article amendé au premier vote   007 13/02/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	39S5-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/02/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/03/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Tanghe, Francis
Calendrier	23/11/1966   EN DISCUSSION 29/11/1966   EN DISCUSSION 29/11/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/01/1967   EN DISCUSSION 01/02/1967   EN DISCUSSION 02/02/1967   EN DISCUSSION 09/02/1967   EN DISCUSSION 16/02/1967   EN DISCUSSION 16/02/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/02/1967   EN DISCUSSION 01/03/1967   EN DISCUSSION 02/03/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS