Document parlementaire 39K4-II-1966-1967

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1967.

	Fiche complète
	24/11/1966
Vote Chambre	24/11/1966
Vote Sénat	22/12/1966
Date de la loi	28/12/1966
Date moniteur	30/12/1966
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1966-1967 00/000-S5-II/001-1966-1967
Document Chambre	39K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/10/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/11/1966
Sous-documents	002 08/11/1966 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Scheyven (Auteur) Voir Doc. 4-I/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	39K4-I (1966-1967)
Document Sénat	39S5-II PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/11/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier	11/10/1966   EN DISCUSSION 12/10/1966   EN DISCUSSION 18/10/1966   EN DISCUSSION 19/10/1966   EN DISCUSSION 19/10/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/11/1966   EN DISCUSSION 17/11/1966   EN DISCUSSION 22/11/1966   EN DISCUSSION 23/11/1966   EN DISCUSSION 24/11/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1966   EN DISCUSSION 22/12/1966   EN DISCUSSION 22/12/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS