Document parlementaire 39K0561

Projet de déclaration relatif à la révision de la Constitution.

Fiche complète
22/02/1968
Vote Chambre 28/02/1968
Vote Sénat 29/02/1968
Date de la loi 01/03/1968
Date moniteur 02/03/1968
Moniteur n° 44
Documents principaux 00/000-K0561/001-1967-1968
00/000-S0168/001-1967-1968
00/000-S0169/001-1967-1968
00/000-S0170/001-1967-1968
00/000-S0171/001-1967-1968
00/000-S0172/001-1967-1968
Document Chambre   39K0561
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/02/1968
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/02/1968
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/02/1968
Sous-documents
002 24/02/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Coppieters (Auteur)
 
003 26/02/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Drumaux (Auteur)
Perin (Auteur)
Les amendements de MM. Drumaux et Perin ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 27/02/1968 RAPPORT
Auteur(s) Gilson (Auteur)
 
005 27/02/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Van der Elst (Auteur)
 
Document Sénat   39S0168
RAPPORT
Date de dépôt 29/02/1968
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Carlos, De Baeck (Auteur)
Date de fin 29/02/1968
Document Sénat   39S0169
PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt 29/02/1968
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Auteur(s) Joseph, Dejace (Auteur)
, René, Noël (Auteur)
, Jean, Terfve (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 29/02/1968
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Leo, Elaut (Auteur)
, Wim, Jorissen (Auteur)
, Henricus, Ballet (Auteur)
Document Sénat
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PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 29/02/1968
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Wim, Jorissen (Auteur)
, Leo, Elaut (Auteur)
, Henricus, Ballet (Auteur)
, Gerard, De Paep (Auteur)
, Robert, Roosens (Auteur)
Document Sénat
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PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 29/02/1968
Type de document 80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Wim, Jorissen (Auteur)
, Henricus, Ballet (Auteur)
, Gerard, De Paep (Auteur)
, Leo, Elaut (Auteur)
, Robert, Roosens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur Gilson, Arthur
Calendrier 27/02/1968   EN DISCUSSION
27/02/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/02/1968   EN DISCUSSION
28/02/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/02/1968   EN DISCUSSION
29/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION