Document parlementaire 39K0541

Projet de loi portant approbation du Protocole d'accord relatif aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie, intervenu entre les gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, à l'occasion de la 107e session du Conseil spécial des Ministres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, tenue à Luxembourg le 16 février 1967. (Écoulement et échanges intracommunautaires - Traité de Paris - Compensations financières entre États membres)

	Fiche complète
	18/01/1968
Vote Chambre	30/01/1969
Vote Sénat	08/05/1969
Date de la loi	04/06/1969
Date moniteur	16/10/1969
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-K0541/001-1967-1968 00/000-K0254/001-1968-1969 00/000-S0328/001-1968-1969
Document Chambre	39K0541 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	11/01/1969
Document Chambre	40K0254 FARDE
Date de dépôt	23/01/1969
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/01/1969
Sous-documents	002 23/01/1969 RAPPORT Auteur(s) Lerouge (Auteur)
Document Sénat	40S0328 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur)
Date de fin	08/05/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Lerouge, Claude
Calendrier	27/11/1968   EN DISCUSSION 27/11/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/01/1969   EN DISCUSSION 30/01/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/05/1969   EN DISCUSSION 08/05/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | CECA | ACIER | CHARBON