Document parlementaire 39K0533

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse. (Accès aux maisons de jeu, aux cynodromes, aux établissements dans lesquels des serveuses consomment habituellement avec la clientèle, aux enceintes réservées aux paris dans les hippodromes - Accès aux salles de danses - Age minimum - Autorisation - Extension de la compétence du juge de la jeunesse à tous les mineurs)

	Fiche complète
	09/01/1968
Documents principaux	00/000-K0533/001-1967-1968
Document Chambre	39K0533 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/01/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1968
Date d'envoi	17/01/1968
Auteur(s)	Ferdinand, Boey (Auteur) , Georges, Van Lidth de Jeude (Auteur) , Jean, Pede (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , Paul, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE | JEUX ET PARIS | ALCOOL | MOEURS