Document parlementaire 39K0499

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	08/12/1967
Vote Chambre	14/12/1967
Vote Sénat	21/12/1967
Date de la loi	27/12/1967
Date moniteur	29/12/1967
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-K0499/001-1967-1968 00/000-S0065/001-1967-1968
Document Chambre	39K0499 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1967
Sous-documents	002 12/12/1967 RAPPORT Auteur(s) Ciselet (Auteur)
Document Sénat	39S0065 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Van Bulck (Auteur)
Date de fin	21/12/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Ciselet, Jean-Claude,Adrien,Félix
Calendrier	12/12/1967   EN DISCUSSION 12/12/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1967   EN DISCUSSION 14/12/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1967   EN DISCUSSION 21/12/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES