Document parlementaire 39K0487

Proposition de loi créant un "Fonds national pour la construction et l'aménagement de logements et d'institutions hospitalières pour personnes âgées".

	Fiche complète
	29/11/1967
Documents principaux	00/000-K0487/001-1967-1968
Document Chambre	39K0487 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/12/1967
Date d'envoi	12/12/1967
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Lucien, Gustin (Auteur) , Marcel, Piron (Auteur) , Frans, De Weert (Auteur) , Clotaire, Cornet (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PERSONNE AGEE | MAISON DE REPOS | HOPITAUX