Document parlementaire 39K0484

Projet de loi fixant pour l'année 1968 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	24/11/1967
Vote Chambre	14/12/1967
Vote Sénat	21/12/1967
Date de la loi	27/12/1967
Date moniteur	20/01/1968
Moniteur n°	14
Documents principaux	00/000-K0484/001-1967-1968 00/000-S0059/001-1967-1968
Document Chambre	39K0484 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/11/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1967
Sous-documents	002 07/12/1967 RAPPORT Auteur(s) Jaminet (Auteur)
Document Sénat	39S0059 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Octaaf,Maria,Ludovicus, Verboven (Auteur)
Date de fin	21/12/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Jaminet, Maurice,Auguste,Victor
Calendrier	05/12/1967   EN DISCUSSION 05/12/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1967   EN DISCUSSION 14/12/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1967   EN DISCUSSION 21/12/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT