Document parlementaire 39K0483

Proposition de résolution relative à l'entrée du Royaume-Uni ainsi que des autres pays démocratiques de l'Association européenne de libre échange dans la Communauté économique européenne.

	Fiche complète
	23/11/1967
Vote Chambre	23/11/1967
Documents principaux	00/000-K0483/001-1967-1968
Document Chambre	39K0483 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	23/11/1967
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Henri, Fayat (Auteur) , Théodore, Lefèvre (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Victor, Larock (Auteur) , Leo, Lindemans (Auteur) , Marcel, Piron (Auteur)
Date de fin	23/11/1967
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/11/1967   EN DISCUSSION 23/11/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE