Document parlementaire 39K0465

Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois coordonnées sur la milice. (Sursis d'études - Elargissement aux cours de plein exercice donnés le soir)

	Fiche complète
	17/10/1967
Documents principaux	00/000-K0465/001-1966-1967
Document Chambre	39K0465 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/10/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/11/1967
Date d'envoi	21/11/1967
Auteur(s)	André,Alphonse,Georges, Saint-Remy (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier	30/01/1968   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE