Document parlementaire 39K0451

Projet de loi tendant à limiter le développement des réseaux scolaires. (Rationalisation de l'enseignement moyen et de l'enseignement secondaire technique)

	Fiche complète
	22/06/1967
Vote Chambre	28/06/1967
Vote Sénat	29/06/1967
Date de la loi	07/07/1967
Date moniteur	27/07/1967
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K0451/001-1966-1967 00/000-S0342/001-1966-1967
Document Chambre	39K0451 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/06/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/06/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/06/1967
Sous-documents	002 26/06/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur) Les amendements de M. Coppieters (art. 1bis (nouveau) et 1ter (nouveau)) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 27/06/1967 RAPPORT Auteur(s) Defraigne (Auteur)
Document Sénat	39S0342 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pieter, Lambrechts (Auteur)
Date de fin	29/06/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Defraigne, Jean
Calendrier	27/06/1967   EN DISCUSSION 27/06/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1967   EN DISCUSSION 28/06/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/06/1967   EN DISCUSSION 29/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT