Document parlementaire 39K0437

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967. (OTAN - SHAPE - Traité de l'Atlantique Nord)

	Fiche complète
	10/06/1967
Vote Chambre	13/03/1969
Vote Sénat	02/07/1969
Date de la loi	22/01/1970
Date moniteur	26/06/1970
Moniteur n°	122
Documents principaux	00/000-K0437/001-1966-1967 00/000-K0302/001-1968-1969 00/000-S0439/001-1968-1969
Document Chambre	39K0437 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/06/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/06/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	11/01/1969
Document Chambre	40K0302 FARDE
Date de dépôt	27/02/1969
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	13/03/1969
Sous-documents	002 27/02/1969 RAPPORT Auteur(s) Meyers (Auteur)
Document Sénat	40S0439 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur)
Date de fin	02/07/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Meyers, Paul,Armand,Joseph,Marie
Calendrier	28/06/1967   EN DISCUSSION 27/11/1968   EN DISCUSSION 27/11/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1969   EN DISCUSSION 13/03/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/07/1969   EN DISCUSSION 02/07/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | OTAN