Document parlementaire 39K0374

Projet de loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966.

	Fiche complète
	28/02/1967
Vote Chambre	18/05/1967
Vote Sénat	06/02/1968
Date de la loi	26/02/1968
Date moniteur	10/04/1968
Moniteur n°	71
Documents principaux	00/000-K0374/001-1966-1967 00/000-S0105/001-1967-1968
Document Chambre	39K0374 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/02/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/03/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/05/1967
Document Sénat	39S0105 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1968
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	06/02/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	17/05/1967   EN DISCUSSION 17/05/1967   ADOPTE
Incident	17/05/1967   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/05/1967   EN DISCUSSION 18/05/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/02/1968   EN DISCUSSION 06/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE