Document parlementaire 39K0367

Projet de loi modifiant les lois sur les réparations à accorder aux victimes civles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit. (Pensions et allocations accessoires allouées aux invalides civils des deux guerres - Majoration des allocations, des pensions et des indemnités - Allocations aux veuves et orphelins - Pension d'invalidité et indemnité lorsque l'invalidité est due à l'enrôlement de force dans la Wehrmacht - Équilibre entre les montants - Caisse nationale des pensions de la guerre - Barème officiel belge des invalidités)

Fiche complète
14/02/1967
Vote Chambre 11/05/1967
Vote Sénat 08/06/1967
Date de la loi 15/06/1967
Date moniteur 04/07/1967
Moniteur n° 126
Documents principaux 00/000-K0367/001-1966-1967
00/000-S0236/001-1966-1967
00/000-S0264/001-1966-1967
00/000-S0278/001-1966-1967
Document Chambre   39K0367
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1967
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/02/1967
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1967
Sous-documents
002 06/03/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
003 07/03/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Timmermans (Auteur)
Les amendements de M. Timmermans ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 09/03/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Timmermans (Auteur)
L'amendement de M. Timmermans a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
005 21/04/1967 RAPPORT
Auteur(s) De Mey (Auteur)
 
006 05/05/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
007 09/05/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
Document Sénat   39S0236
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/05/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/06/1967
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1967
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) August, Belaen (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 08/06/1967
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, de Stexhe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur De Mey, Omer,August
Calendrier 07/03/1967   EN DISCUSSION
14/03/1967   EN DISCUSSION
21/03/1967   EN DISCUSSION
21/03/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/05/1967   EN DISCUSSION
11/05/1967   EN DISCUSSION
11/05/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/06/1967   EN DISCUSSION
08/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION