Document parlementaire 39K0362

Proposition de loi sur les produits surgelés. (Critères auxquels les denrées doivent répondre - Définir les produits surgelés)

	Fiche complète
	09/02/1967
Documents principaux	00/000-K0362/001-1966-1967
Document Chambre	39K0362 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/02/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/02/1967
Date d'envoi	22/02/1967
Auteur(s)	Raoul, Hicguet (Auteur) , Claude, Hubaux (Auteur) , Fernand, Devilers (Auteur) , Frans, Gelders (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE