Document parlementaire 39K0354

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1958 portant coordination des lois sur les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille. (Examiner au point de vue de la salubrité et de la sécurité des ouvriers, les travaux souterrains des mines de houille ainsi que leurs dépendances superficielles - Répartition et fréquence des visites que les délégués font dans les circonscriptions minières)

Fiche complète
25/01/1967
Vote Chambre 15/06/1967
Vote Sénat 28/06/1967
Date de la loi 25/07/1967
Date moniteur 28/07/1967
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K0354/001-1966-1967
00/000-S0307/001-1966-1967
00/000-S0334/001-1966-1967
Document Chambre   39K0354
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/01/1967
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/02/1967
Date d'envoi 14/02/1967
Auteur(s) René, Pêtre (Auteur)
Date de fin 15/06/1967
Sous-documents
002 06/02/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Glinne (Auteur)
Hurez (Auteur)
Cools (Auteur)
Harmegnies (Auteur)
Vanthilt (Auteur)
 
003 08/06/1967 RAPPORT
Auteur(s) Califice (Auteur)
 
004 13/06/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Califice (Auteur)
Glinne (Auteur)
Pêtre (Auteur)
 
Document Sénat   39S0307
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/06/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/06/1967
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1967
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur Califice, Alfred
Calendrier 30/05/1967   EN DISCUSSION
30/05/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/06/1967   EN DISCUSSION
15/06/1967   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1967   EN DISCUSSION
28/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MINES | INSPECTION DES MINES