Document parlementaire 39K0346

Projet de loi modifiant les articles 15 et 27 des lois sur les pensions de réparation coordonnées le 5 octobre 1948, en ce qui concerne l'octroi des allocations familiales aux enfants des grands invalides de guerre et aux orphelins de guerre. (Allocation aux étudiants jusqu'à l'âge de 25 ans - Office national d'allocations familiales - Office des avances provisionnelles)

	Fiche complète
	13/01/1967
Vote Chambre	11/05/1967
Vote Sénat	08/06/1967
Date de la loi	15/06/1967
Date moniteur	04/07/1967
Moniteur n°	126
Documents principaux	00/000-K0346/001-1966-1967 00/000-S0260/001-1966-1967
Document Chambre	39K0346 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1967
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/01/1967
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1967
Sous-documents	002 19/01/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur) Michel (Auteur) Remacle (Auteur) Magnée (Auteur) Califice (Auteur) Schyns (Auteur)   003 27/04/1967 RAPPORT Auteur(s) Lavens (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	39K0286
Document Sénat	39S0260 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur)
Date de fin	08/06/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Lavens, Albert
Calendrier	18/04/1967   EN DISCUSSION 18/04/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1967   EN DISCUSSION 11/05/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1967   EN DISCUSSION 08/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION