Document parlementaire 39K0335

Projet de loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre de budget extraordinaire pour l'exercice 1966.

	Fiche complète
	10/11/1966
Vote Chambre	22/03/1967
Vote Sénat	22/12/1966
Date de la loi	03/04/1967
Date moniteur	12/04/1967
Moniteur n°	70
Documents principaux	00/000-S0006BIS/001-1966-1967 00/000-S0054/001-1966-1967 00/000-S0068/001-1966-1967 00/000-S0072/001-1966-1967 00/000-K0335/001-1966-1967
Document Sénat	39S0006BIS PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1966
Document Sénat Document suivant	39S0054 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/12/1966
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0068 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/12/1966
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0072 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Abdon, Demarneffe (Auteur)
Document Chambre	39K0335 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/01/1967
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/03/1967
Sous-documents	002 09/03/1967 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	31/01/1967   EN DISCUSSION 31/01/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/03/1967   EN DISCUSSION 22/03/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1966   EN DISCUSSION 22/12/1966   EN DISCUSSION 22/12/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES