Document parlementaire 39K0334

Projet de loi modifiant la loi du 9 août 1955 instituant un Fonds des Routes 1955-1969. (Administration distincte de l'État, jouissant de la personnalité civile - Exécution pour le compte de l'État, des travaux de construction des autoroutes non concédées, d'aménagement et de modernisation des routes de l'État ainsi que de la construction de bâtiments et de l'achat d'équipement affectés à l'exploitation et à l'entretien des autoroutes et des routes)

	Fiche complète
	05/12/1966
Vote Chambre	19/01/1967
Vote Sénat	21/12/1966
Date de la loi	25/01/1967
Date moniteur	18/02/1967
Moniteur n°	34
Documents principaux	00/000-S0053/001-1966-1967 00/000-S0075/001-1966-1967 00/000-K0334/001-1966-1967
Document Sénat	39S0053 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1966
Document Sénat Document suivant	39S0075 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Octaaf, Van den Storme (Auteur)
Document Chambre	39K0334 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/12/1966
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/01/1967
Sous-documents	002 12/01/1967 RAPPORT Auteur(s) Devilers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Devilers, Fernand,Pierre,Joseph
Calendrier	11/01/1967   EN DISCUSSION 11/01/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1967   EN DISCUSSION 19/01/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1966   EN DISCUSSION 21/12/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES