Document parlementaire 39K0302

Proposition de loi relative à l'exploitation des centrales nucléaires. (Constitution des sociétés : terrains de l'État pour l'infrastructure nécessaire)

	Fiche complète
	30/11/1966
Documents principaux	00/000-K0302/001-1966-1967
Document Chambre	39K0302 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/11/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/01/1967
Date d'envoi	10/01/1967
Auteur(s)	Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur) , Jozef, Cools (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur	Van Mechelen, Frans
Calendrier	20/06/1967   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE