Document parlementaire 39K0294

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. (Homologation et équivalence entre les brevets accordés par la Force aérienne et les licences délivrées par l'Administration de l'Aéronautique)

	Fiche complète
	24/11/1966
Documents principaux	00/000-K0294/001-1966-1967
Document Chambre	39K0294 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/11/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1966
Date d'envoi	06/12/1966
Auteur(s)	Paul, Devlies (Auteur) , Francis, Tanghe (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Alice, Devos (Auteur) , Robert, Gheysen (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier	23/05/1967   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE