Document parlementaire 39K0258

Projet de loi portant approbation de la Convention générale entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Pologne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 26 novembre 1965.

	Fiche complète
	28/07/1966
Vote Chambre	08/11/1966
Vote Sénat	23/02/1967
Date de la loi	01/04/1967
Date moniteur	19/08/1967
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-K0258/001-1965-1966 00/000-S0141/001-1966-1967
Document Chambre	39K0258 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/07/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/11/1966
Document Sénat	39S0141 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Housiaux (Auteur)
Date de fin	23/02/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	12/10/1966   EN DISCUSSION 12/10/1966   ADOPTE
Incident	12/10/1966   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/10/1966   EN DISCUSSION 08/11/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/02/1967   EN DISCUSSION 23/02/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE