Document parlementaire 39K0257

Projet de loi relatif au statut des auxiliaires de transport de marchandises. (Système de licences pour commissionnaire de transport, courtier de transport et commissionnaire-expéditeur - Comités consultatifs - Organisation rationnelle du secteur des transports et promotion des intérêts professionnels justifiés des personnes en cause)

	Fiche complète
	27/07/1966
Vote Chambre	02/02/1967
Vote Sénat	08/06/1967
Date de la loi	26/06/1967
Date moniteur	27/09/1967
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K0257/001-1965-1966 00/000-S0129/001-1966-1967 00/000-S0258/001-1966-1967
Document Chambre	39K0257 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/07/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/10/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/02/1967
Sous-documents	002 12/10/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)   003 14/11/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 26/01/1967 RAPPORT Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)
Document Sénat	39S0129 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/02/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/06/1967
Document Sénat Document suivant	39S0258 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gabriël, Vandeputte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Van Herreweghe, Ivo,MAURICE
Calendrier	18/10/1966   EN DISCUSSION 25/10/1966   EN DISCUSSION 22/11/1966   EN DISCUSSION 25/01/1967   EN DISCUSSION 25/01/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/02/1967   EN DISCUSSION 02/02/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/06/1967   EN DISCUSSION 08/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS