Document parlementaire 39K0234

Proposition de loi complétant la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne. (Dotation - Infirmières inscrites sur les états matricules des Forces belges en Grande-Bretagne, y compris la section belge de la Royal Air Force et la section de la Royal Navy)

	Fiche complète
	23/06/1966
Documents principaux	00/000-K0234/001-1965-1966
Document Chambre	39K0234 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1967
Date d'envoi	17/01/1967
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Antoine, Saintraint (Auteur) , Fernand, Devilers (Auteur) , Julien, Allard (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	22/03/1967   EN DISCUSSION 16/05/1967   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | STATUT DES MILITAIRES