Document parlementaire 39K0213

Projet de loi portant approbation de l'Accord de commerce et de navigation entre l'Union économique Benelux et la République du Paraguay, signé à Assomption le 13 août 1963.

	Fiche complète
	10/06/1966
Vote Chambre	30/06/1966
Vote Sénat	21/12/1966
Date de la loi	17/01/1967
Date moniteur	23/02/1967
Moniteur n°	37
Documents principaux	00/000-K0213/001-1965-1966 00/000-S0033/001-1966-1967
Document Chambre	39K0213 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/06/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/06/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1966
Document Sénat	39S0033 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Marguerite, Jadot (Auteur)
Date de fin	21/12/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	28/06/1966   EN DISCUSSION 28/06/1966   ADOPTE
Incident	28/06/1966   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1966   EN DISCUSSION 30/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1966   EN DISCUSSION 21/12/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | ACCORD MARITIME