Document parlementaire 39K0191

Proposition de loi modifiant la loi du 7 juillet 1964 créant notamment une allocation tenant lieu de pension en faveur de certains anciens militaires. (Invalides militaires de la Première et de la Seconde Guerre mondiale)

	Fiche complète
	01/06/1966
Documents principaux	00/000-K0191/001-1965-1966
Document Chambre	39K0191 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/06/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/11/1966
Date d'envoi	16/11/1966
Auteur(s)	Maurice,Auguste,Victor, Jaminet (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES