Document parlementaire 39K0169

Projet de loi modifiant le régime d'accise des huiles minérales. (Augmentation des droits d'accise et droit d'accise spécial établi sur les huiles minérales)

	Fiche complète
	21/04/1966
Vote Chambre	30/06/1966
Vote Sénat	06/07/1966
Date de la loi	29/06/1966
Date moniteur	06/08/1966
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0169/001-1965-1966 00/000-S0288/001-1965-1966 00/000-S0295/001-1965-1966
Document Chambre	39K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/04/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1966
Sous-documents	002 17/05/1966 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Waltniel (Auteur) Voir Doc. 173/3   003 24/05/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Dewulf (Auteur)   004 16/06/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 28/06/1966 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Waltniel (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	39K0173
Document Sénat	39S0288 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/06/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/07/1966
Document Sénat Document suivant	39S0295 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Van Bulck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Waltniel, Louis,Gustaaf
Calendrier	03/05/1966   EN DISCUSSION 03/05/1966   ADOPTE 28/06/1966   EN DISCUSSION 28/06/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/05/1966   RENVOYE EN COMMISSION 29/06/1966   EN DISCUSSION 30/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/07/1966   EN DISCUSSION 06/07/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES