Document parlementaire 39K0156

Proposition de loi complétant la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (Personnel d'Afrique - Prendre en compte les services rendus à la Colonie par les personnes intégrées dans les administrations publiques, soit avant, soit après le 13 janvier 1959)

	Fiche complète
	29/03/1966
Vote Chambre	02/06/1966
Vote Sénat	29/06/1966
Date de la loi	04/07/1966
Date moniteur	28/07/1966
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K0156/001-1965-1966 00/000-S0210/001-1965-1966 00/000-S0263/001-1965-1966
Document Chambre	39K0156 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/03/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/04/1966
Date d'envoi	05/04/1966
Auteur(s)	Antoine, Saintraint (Auteur) , André, Magnée (Auteur) , Julien, Allard (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Léon, Remacle (Auteur) , Alfred, Califice (Auteur)
Date de fin	02/06/1966
Sous-documents	002 05/05/1966 RAPPORT Auteur(s) Michel (Auteur)
Document Sénat	39S0210 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/06/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1966
Document Sénat Document suivant	39S0263 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Abdon, Demarneffe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	03/05/1966   EN DISCUSSION 03/05/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/06/1966   EN DISCUSSION 02/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/06/1966   EN DISCUSSION 29/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES