Document parlementaire 39K0143

Proposition de loi modifiant la loi du 24 avril 1958 créant notamment une rente de combattants et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre 1940-1945. (L'âge de prise de cours de la rente pour les prisonniers politiques est ramené de 55 à 45 ans - Réversibilité de la rente pour les veuves et orphelins - Indexation des rentes)

	Fiche complète
	23/03/1966
Documents principaux	00/000-K0143/001-1965-1966
Document Chambre	39K0143 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/11/1966
Date d'envoi	29/11/1966
Auteur(s)	Léon,Jean, Timmermans (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES