Document parlementaire 39K0138

Proposition de loi relative aux traitements des membres de la Cour des Comptes. (Calcul des majorations de traitement)

	Fiche complète
	23/03/1966
Vote Chambre	06/04/1966
Vote Sénat	09/06/1966
Date de la loi	14/06/1966
Date moniteur	23/06/1966
Moniteur n°	120
Documents principaux	00/000-K0138/001-1965-1966 00/000-S0141/001-1965-1966 00/000-S0197/001-1965-1966
Document Chambre	39K0138 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	, Bureau (Auteur)
Date de fin	06/04/1966
Sous-documents	002 01/04/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)
Document Sénat	39S0141 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/04/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/06/1966
Document Sénat Document suivant	39S0197 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Cauwenberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/04/1966   EN DISCUSSION 06/04/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/06/1966   EN DISCUSSION 09/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES | TRAITEMENTS