Document parlementaire 39K0091

Proposition de loi portant modification de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Jury d'Etat pour l'enseignement moyen du degré supérieur - Mesure transitoire)

	Fiche complète
	18/11/1965
Vote Chambre	28/04/1966
Vote Sénat	22/12/1965
Date de la loi	12/05/1966
Date moniteur	17/06/1966
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-S0016/001-1965-1966 00/000-S0048/001-1965-1966 00/000-K0091/001-1965-1966
Document Sénat	39S0016 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/11/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Gaston, Crommen (Auteur)
Date de fin	22/12/1965
Document Sénat Document suivant	39S0048 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pieter, Lambrechts (Auteur)
Document Chambre	39K0091 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/12/1965
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/04/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier	26/04/1966   EN DISCUSSION 26/04/1966   ADOPTE
Incident	26/04/1966   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1966   EN DISCUSSION 28/04/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1965   EN DISCUSSION 22/12/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR