Document parlementaire 39K0052

Proposition de loi portant création d'un Fonds national des prêts nuptiaux. (Politique familiale - Mariage - Jeunes mariés)

	Fiche complète
	18/11/1965
Documents principaux	00/000-K0052/001-1965-1966
Document Chambre	39K0052 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/11/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/12/1965
Date d'envoi	14/12/1965
Auteur(s)	Jan, Van Winghe (Auteur) , Frans, Christiaenssens (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur) , Freddy, Terwagne (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur) , Gustaaf, Boeykens (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE