Document parlementaire 38S5-XI-0000-1961

Budget de la Gendarmerie pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	25/05/1961
Vote Chambre	25/05/1961
Vote Sénat	06/06/1961
Date de la loi	13/06/1961
Date moniteur	20/06/1961
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1960-1961 00/000-S5-XI/001-0000-1961
Document Chambre	37K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	29/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/05/1961
Sous-documents	002 08/02/1961 RAPPORT Auteur(s) Verbaanderd (Auteur)   003 14/02/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/05/1961
Document Sénat	38S5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/05/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/06/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Verbaanderd, Cornelius
Calendrier	11/01/1961   EN DISCUSSION 31/01/1961   EN DISCUSSION 08/02/1961   EN DISCUSSION 08/02/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/05/1961   EN DISCUSSION 25/05/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/05/1961   EN DISCUSSION 06/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS