Document parlementaire 38S0417-1961-1962

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur les universités de l'Etat et la loi du 12 août 1911 sur les universités de Bruxelles et de Louvain et concernant l'essaimage des candidatures. (Permettre la diffusion des candidatures)

	Fiche complète
	11/10/1962
Documents principaux	00/000-S0417/001-1961-1962 00/000-S0127/001-1962-1963
Document Sénat	38S0417 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/1962
Date d'envoi	13/11/1962
Auteur(s)	Robert, Houben (Auteur) , Maurice, Van Hemelrijck (Auteur) , Victor, Leemans (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Paul, de Stexhe (Auteur) , Robert, Vandekerckhove (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
Document Sénat Document suivant	38S0127 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Évance, Jennard (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1964   EN DISCUSSION 27/05/1964   EN DISCUSSION 25/06/1964   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR