Document parlementaire 38S0404-1961-1962

Proposition de loi complétant la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (Calcul de la retraite - Première guerre mondiale - Ministère des Chemins de fer, Marine, Postes et Télégraphes)

	Fiche complète
	09/10/1962
Documents principaux	00/000-S0404/001-1961-1962
Document Sénat	38S0404 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/10/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/1962
Date d'envoi	13/11/1962
Auteur(s)	Henri, Deruelles (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Arthur, Lacroix (Auteur) , Hyacinthe, Harmegnies (Auteur) , Georges, Goossens (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES