Document parlementaire 38S0352-1962-1963

Proposition de loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957 et modifiées par la loi du 29 mai 1959, et tendant à la création d'établissements d'éducation préscolaire. (Education surveillée pour les enfants d'âge préscolaire)

	Fiche complète
	11/10/1963
Documents principaux	00/000-S0352/001-1962-1963
Document Sénat	38S0352 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/1963
Date d'envoi	13/11/1963
Auteur(s)	Charles, Moureaux (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , René, Georges (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE