Document parlementaire 38S0351-1962-1963

Proposition de loi relative au régime des pensions du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements d'enseignement technique à horaire réduit. (Enseignement vespéral et dominical)

	Fiche complète
	11/10/1963
Documents principaux	00/000-S0351/001-1962-1963
Document Sénat	38S0351 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/1963
Date d'envoi	13/11/1963
Auteur(s)	Charles, Moureaux (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , René, Georges (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1964   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES