	Fiche complète
	18/07/1963
Vote Sénat	31/07/1963
Documents principaux	00/000-S0297/001-1962-1963 00/000-S0298/001-1962-1963
Document Sénat	38S0297 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	18/07/1963
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	26/07/1963
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 38K0594
Date de fin	31/07/1963
Document Sénat Document suivant	38S0298 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1963 EN DISCUSSION 31/07/1963 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS