	Fiche complète
	18/06/1964
Vote Sénat	24/06/1964
Documents principaux	00/000-S0288/001-1963-1964 00/000-S0289/001-1963-1964
Document Sénat	38S0288 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	18/06/1964
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	24/06/1964
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 38K0796
Date de fin	24/06/1964
Document Sénat Document suivant	38S0289 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1964 EN DISCUSSION 24/06/1964 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS