Document parlementaire 38S0286-1962-1963

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en vue de modifier le programme des études conduisant au grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur.

	Fiche complète
	10/07/1963
Documents principaux	00/000-S0286/001-1962-1963
Document Sénat	38S0286 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/07/1963
Date d'envoi	30/07/1963
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR