Document parlementaire 38S0286-1962-1963

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en vue de modifier le programme des études conduisant au grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur.

Fiche complète
10/07/1963
Documents principaux 00/000-S0286/001-1962-1963
Document Sénat   38S0286
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/07/1963
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/07/1963
Date d'envoi 30/07/1963
Auteur(s) Hilaire, Lahaye (Auteur)
, Pierre, Descamps (Auteur)
, Joseph, De Grauw (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR