Document parlementaire 38S0280-1963-1964

Proposition de loi permettant aux jeunes travailleurs de suivre les cours de l'enseignement à horaire réduit pendant les heures normales de travail et organisant le régime de leur rémunération pendant ce temps. (Ecole du soir et du dimanche)

	Fiche complète
	16/06/1964
Documents principaux	00/000-S0280/001-1963-1964
Document Sénat	38S0280 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/06/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/06/1964
Date d'envoi	30/06/1964
Auteur(s)	Évance, Jennard (Auteur) , Albert, Benoit (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur) , Fernand, Delmotte (Auteur) , René, Delor (Auteur) , Simon, Poncin (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL