Document parlementaire 38S0249-1963-1964

Projet de loi relatif au commerce du bétail de boucherie et des viandes. (Accès à la profession et organisation du marché)

	Fiche complète
	27/05/1964
Documents principaux	00/000-S0249/001-1963-1964
Document Sénat	38S0249 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/05/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/05/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE